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Heures / Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/07/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DOGGYNESS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.doggyness.fr est assurée par PANNETIER Adeline, domicilié cruseilles 74350.

Numéro de téléphone est (+33) (0)6 99 06 32 44

Adresse e-mail info@doggyness.fr.

L’hébergeur du site www.doggyness.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.doggyness.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Vente de produits pour animaux de compagnie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email info@doggyness.fr

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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